J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07774

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800070S



   Par décision no 98-151 en date du 4 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 870, 871, 872, 875, 876, 877, 878, 881, 884, 885, 886 et 888 sont attribués à la Société générale de radiocommunications pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé 3RP d'Ile-de-France, dans le cadre de l'autorisation délivrée par arrêté du 29 décembre 1992 modifié.